Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations et produits vendus par Z.E ShopHub, dont le siège social est situé au 10 Rue du Collège – 74950 Scionzier, SIRET 823 990 049 00038, ci-après « le Prestataire », à toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services ou produits proposés sur le site mda74.com (ci-après « le Client »).

En passant commande ou en signant un devis, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités de vente et de fourniture des services et produits proposés par Z.E ShopHub | mda74.com, incluant notamment :

• Création et gestion de campagnes marketing digital

• Réalisation de sites web ou landing pages

• Référencement SEO / SEA

• Conseil en stratégie digitale

• Produits digitaux ou matériels commandables directement via le site

2. Acceptation des CGV

Toute prestation ou commande effectuée implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
Aucune condition contraire ne peut prévaloir sauf accord écrit et signé par les deux parties.

3. Devis et Commande

• Les prestations font l’objet d’un devis détaillé validé par le Client.

• La commande est considérée comme ferme après signature du devis et versement du premier acompte de 50 % pour les prestations.

• Les produits commandables directement sur le site doivent être payés intégralement à la commande.

• Les devis ont une durée de validité de 30 jours sauf mention contraire.

4. Tarifs

• Les prix des prestations et des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), selon le devis ou le panier sur le site.

• Les tarifs peuvent être révisés en cas d’évolution des prestations, produits ou législation.

• Tout service supplémentaire ou modification non prévue dans le devis fera l’objet d’une facturation complémentaire.

5. Modalités de paiement

• Prestations : 50 % à la signature, 50 % à la livraison.

• Produits commandables en ligne : paiement intégral à la commande.

• Les paiements peuvent s’effectuer par virement, chèque, carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

• Tout retard de paiement entraîne automatiquement des pénalités calculées au taux légal majoré de 10 points.

6. Délais et Livraison

• Les délais de réalisation des prestations commencent à courir à réception du premier acompte et des informations nécessaires au projet.

• Les produits commandés sur le site sont expédiés selon les délais indiqués lors de la commande.

• En cas de retard imputable au Client (non-fourniture de contenus, validations tardives…), les délais sont automatiquement prolongés.

7. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations et contenus nécessaires à la réalisation des prestations.

• Valider les étapes de travail selon le calendrier défini.

• Respecter les obligations légales liées à l’utilisation des contenus produits ou des produits achetés.

8. Propriété intellectuelle

• Z.E ShopHub conserve la propriété des créations (design, code, documents, concepts) jusqu’au paiement intégral des prestations.

• Après règlement complet, le Client obtient un droit d’usage non exclusif et non transférable, sauf mention contraire.

• Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

9. Responsabilité

• Z.E ShopHub s’engage à fournir les prestations conformément aux règles de l’art.

• Sa responsabilité ne peut être engagée pour :

  • dommages indirects ou immatériels (perte de données, perte financière…)

  • retards ou impossibilités dus au Client ou à des tiers

  • contenus fournis par le Client ou provenant de sources externes

10. Garantie

• Prestations de services : Z.E ShopHub s’engage à réaliser les services conformément aux règles de l’art. Tout dysfonctionnement ou manquement constaté doit être signalé par le Client dans un délai de 7 jours ouvrés après livraison. Z.E ShopHub procédera aux corrections nécessaires dans les meilleurs délais.

• Produits commandés sur le site : soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachés. Tout défaut ou non-conformité doit être signalé dans un délai de 7 jours ouvrés après réception du produit.

11. Résiliation

• En cas de manquement grave du Client, Z.E ShopHub se réserve le droit de suspendre ou résilier la prestation après mise en demeure restée sans effet 15 jours.

• Les 50 % versés à la signature restent acquis à Z.E ShopHub pour les prestations.

• Pour les produits commandés en ligne, aucune livraison ne sera effectuée si le paiement intégral n’a pas été réalisé.

12. Médiation

• Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.

• À ce jour, aucun médiateur attitré n’est encore désigné pour Z.E ShopHub (désignation en cours).

13. Confidentialité

• Toutes les informations transmises par le Client sont confidentielles et ne seront utilisées que pour la réalisation des prestations ou la livraison des produits.

• Z.E ShopHub s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans accord préalable.

14. Droit applicable

• Les présentes CGV sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Z.E ShopHub.

✅ Fin des Conditions Générales de Vente (CGV) – Z.E ShopHub | mda74.com